Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site ophtalmologie-dr-bieber.fr est édité par :
SCM DES DOCTEURS BIEBER ET TRECHOT
Forme juridique : Société Civile de Moyens
Capital social : 1 000,00 €
Immatriculée au RCS Nancy sous le numéro 938 268 463
N° de gestion : 2024D00771
Greffe compétent : Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy – BP 30 108, Rue du Général Fabvier, 54003 Nancy Cedex
Siège social :
SCM DES DOCTEURS BIEBER ET TRECHOT
Espace Valparc
Avenue Raymond Pinchard
54100 Nancy
Nom commercial : SCM DES DOCTEURS BIEBER ET TRECHOT
Date d’immatriculation : 10/12/2024
Durée de la société : jusqu’au 09/12/2123
Objet social (rappel) :
La société a pour objet exclusif de faciliter à chacun de ses membres l’exercice de leurs activités professionnelles, notamment par la mise en commun de tous les moyens matériels et humains nécessaires. Elle n’exerce en aucun cas elle-même la profession médicale.
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2. Direction de la publication
La direction de la publication du site est assurée par :
Dr Joffrey BIEBER – Gérant, associé indéfiniment responsable
Dr Fanny TRECHOT – Gérant, associée indéfiniment responsable
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3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
o2switch
Société o2switch
Site web : https://www.o2switch.fr
(Les coordonnées complètes de l’hébergeur sont accessibles sur son site internet.)
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4. Contact
Cabinet d’ophtalmologie des Docteurs BIEBER et TRECHOT
Espace Valparc – Avenue Raymond Pinchard – 54100 Nancy
Email : cliquez-ici
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5. Informations professionnelles des praticiens
Dr Joffrey BIEBER
Médecin ophtalmologiste
Identifiant RPPS : 10100529923
Dr Fanny TRECHOT
Médecin ophtalmologiste
Identifiant RPPS : 10100832517
Les médecins sont inscrits au Conseil National de l’Ordre des Médecins et exercent sous le contrôle de celui-ci.
Ils respectent les dispositions du Code de la Santé Publique et le Code de Déontologie Médicale.
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6. Finalité du site
Le site ophtalmologie-dr-bieber.fr a pour objet de fournir des informations générales sur le cabinet d’ophtalmologie des Docteurs BIEBER et TRECHOT.
Les informations disponibles sur le site :
ne constituent pas un avis médical personnalisé ;
ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement ;
ne permettent pas d’établir une urgence médicale.
Pour toute question relative à votre santé, il convient de consulter un médecin.
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7. Données personnelles
Les données éventuellement transmises par l’utilisateur (par exemple via un formulaire de contact, si existant) sont traitées uniquement pour la gestion des demandes et des échanges avec le cabinet.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
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8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure générale, etc.) est la propriété du cabinet ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
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9. Responsabilité
L’éditeur du site met tout en œuvre pour proposer des informations à jour et exactes. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou l’exactitude des contenus.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
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10. Collecte de données et Loi Informatique et Libertés
Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Il respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez :
d’un droit d’opposition (art. 26),
d’un droit d’accès (art. 34 à 38),
d’un droit de rectification (art. 36)
relatifs aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits de plusieurs façons :
en utilisant notre formulaire de contact ;
Les données recueillies sont destinées au Docteur Bieber.
Aucune information personnelle n’est communiquée ou cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles ou commerciales sans votre accord.
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11. Données personnelles (RGPD)
Les données éventuellement transmises par l’utilisateur (par exemple via un formulaire de contact, si présent) sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et des échanges avec le cabinet.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données personnelles vous concernant.
Pour les exercer, vous pouvez contacter :
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.
Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
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12. Cookies
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Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est employé.
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13. Sécurité
L’éditeur du site met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
L’utilisateur est néanmoins informé qu’Internet peut présenter des risques de sécurité.
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14. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
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15. Accessibilité
En cas de difficulté d’accès au site ou de problème technique, vous pouvez contacter :
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16. Mise à jour des mentions
Les mentions légales et complémentaires peuvent être modifiées à tout moment pour rester conformes aux normes en vigueur.
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17. Droit applicable
Le site et son contenu relèvent du droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nancy.